Concertation préalable
du 19 septembre au 31 octobre 2022
PROJET D’INSTALLATION DE STOCKAGE
DE DÉCHETS DANGEREUX (ISDD)
DES DIÈVES EN HAUTS DE FRANCE
À Hersin-Coupigny (62)
- L'opportunité, les objectifs et les caractéristiques du projet,
- Les enjeux socio-économiques qui s'y attachent, ainsi que leurs impacts significatifs sur l'environnement et l'aménagement du territoire,
- Les solutions alternatives, y compris de l'absence de mise en œuvre du projet,
- Les modalités d'information et de participation du public après concertation préalable.
- La communauté d'agglomération de Lens-Liévin (36 communes)
- Ablain-Saint-Nazaire, Acheville, Aix-Noulette, Angres, Annay, Avion, Bénifontaine, Billy-Montigny, Bouvigny-Boyeffles, Bully-les-Mines, Carency, Éleu-dit-Leauwette, Estevelles, Fouquières-lès-Lens, Givenchy-en-Gohelle, Gouy-Servins, Grenay, Harnes, Hulluch, Lens, Liévin, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Mazingarbe, Méricourt, Meurchin, Noyelles-sous-Lens, Pont-à-Vendin, Sains-en-Gohelle, Sallaumines, Servins, Souchez, Vendin-le-Vieil, Villers-au-Bois, Vimy, Wingles.
- La communauté d'agglomération Hénin-Carvin (14 communes)
- Bois-Bernard, Carvin, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Dourges, Drocourt, Évin-Malmaison, Hénin-Beaumont, Leforest, Libercourt, Montigny-en-Gohelle, Noyelles-Godault, Oignies, Rouvroy.
- La communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (100 communes)
- Allouagne, Ames, Amettes, Annequin, Annezin, Auchel, Auchy-au-Bois, Auchy-les-Mines, Bajus, Barlin, Béthune, Beugin, Beuvry, Billy-Berclau, Blessy, Bourecq, Bruay-La-Buissière, Burbure, Busnes, Calonne-Ricouart, Calonne-sur-la-Lys, Camblain-Châtelain, Cambrin, Cauchy-à-la-Tour, Caucourt, Chocques, Cuinchy, Diéval, Divion, Douvrin, Drouvin-le-Marais, Ecquedecques, Essars, Estrée-Blanche, Estrée-Cauchy, Ferfay, Festubert, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-le-Gal, Givenchy-les-La Bassée, Gonnehem, Gosnay, Guarbecque, Haillicourt, Haisnes-lès-La Bassée, Ham-en-Artois, Hermin, Hersin-Coupigny, Hesdigneul-les-Béthune, Hinges, Houchin, Houdain, Isbergues, La Comté, La Couture, Labeuvrière, Labourse, Lambres, Lapugnoy, Lespesses, Lières, Liettres, Ligny-lès-Aire, Lillers, Linghem, Locon, Lorgies, Lozinghem, Maisnil-lès-Ruitz, Marles-les-Mines, Mazinghem, Mont-Bernanchon, Neuve-Chapelle, Nœux-les-Mines, Norrent-Fontes, Noyelles-lès-Vermelles, Oblinghem, Ourton, Quernes, Rebreuve-Ranchicourt, Rely, Richebourg, Robecq, Rombly, Ruitz, Sailly-Labourse, Saint-Floris, Saint-Hilaire-Cottes, Saint-Venant, Vaudricourt, Vendin-lès-Béthune, Vermelles, Verquigneul, Verquin, Vieille-Chapelle, Violaines, Westrehem, Witternesse.
Une concertation préalable accompagnée par la CNDP
Soucieux d'assurer un dialogue transparent et ouvert avec les habitants et l'ensemble des acteurs impliqués, SARPI MINERAL FRANCE a décidé d'organiser une concertation préalable au titre du Code de l'environnement (art. 121-17), permettant de débattre du projet dans un cadre organisé et formel.
Cette concertation s'est déroulée du 19 septembre au 31 octobre 2022.
Afin de réunir les conditions d'une concertation préalable exemplaire, SARPI MINERAL FRANCE a saisi la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour demander la nomination d'un garant. La CNDP a ainsi désigné Monsieur Jean Raymond WATTIEZ garant de la concertation préalable.
Le garant a pour mission de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation. Il agit en liaison avec SARPI MINERAL FRANCE dans le respect des principes et des valeurs de la CNDP (indépendance, neutralité, transparence, égalité de traitement, argumentation et inclusion). Il valide le dispositif de la concertation, l'ensemble des supports d'information proposés dans ce cadre et est présent à l'ensemble des temps d'échange.
À l'issue de la concertation et indépendamment du rapport du maître d'ouvrage, le garant a rédigé un bilan qui a été rendu public, retraçant les différents temps et les conditions de déroulement de la concertation.
LES OBJECTIFS DE LA CONCERTATION
SARPI MINERAL FRANCE veille à ce que la concertation permette de débattre de l'ensemble des questions prévues par le Code de l'environnement :
Le périmètre de la concertation
Le périmètre de la concertation préalable englobe le Pôle métropolitain de l'Artois. Cela représente 150 communes, soit près de 650 000 habitants, répartis sur les trois communautés d'agglomération suivantes :
Les temps de concertation
Je contacte le garant
Monsieur Jean Raymond WATTIEZ
E-mail : concertation-isdd-hersin@garant-cndp.fr
Adresse : CNDP, 244 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris