Bonjour Monsieur, nous vous remercions pour votre question.

Le projet de Hersin-Coupigny respectera la réglementation relative aux installations de stockage de déchets dangereux (ISDD). Les mâchefers (résidus de la combustion des déchets ménagers dans les unités d'incinération de déchets non dangereux) ne font pas partie des matières recevables en ISDD.

Le Code de l'environnement définit les principes de proximité et d'autosuffisance pour les installations de stockage de déchets, ces principes sont repris dans le SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement durable et d'Égalité des territoires de la région Hauts-de-France). Le site d'Hersin-Coupigny devrait donc accueillir principalement des déchets provenant des Hauts-de-France. Sa zone de chalandise permettra d'appliquer le principe de solidarité à des déchets provenant des régions limitrophes (Normandie, Grand-Est, Ile-de-France). Les mâchefers provenant des DOM-TOM ne pourraient donc pas être reçus sur le site ISDD des Dièves de par leur nature et leur origine géographique.

Les REFIOM (Résidus d'Épuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères) produits dans les DOM-TOM sont susceptibles d'être reçus en France métropolitaine et sont généralement dirigés dans des installations situées sur la façade maritime.

Les déchets dangereux minéraux produits par les départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) sont aujourd'hui principalement reçus par les sites ISDD de Bellegarde (Gard 30) et Chenillé-Champteussé (Maine-et-Loire 49).

Dans tous les cas, il n'est pas prévu que le site ISDD d'Hersin-Coupigny reçoive des déchets provenant des départements d'Outre-mer, ces déchets étant déjà pris en charge par d'autres installations en France métropolitaine.